Vous pensez qu'une holding n'est faite que pour les société du CAC 40 ? Détrompez-vous ! Même pour les PME elle peut être très intéressante
L’intérêt de la holding
Votre activité se développe ? vous envisagez de racheter ou créer de nouvelles sociétés en relation avec votre activité principale ou dans d’autres domaines d’activité? vous souhaitez structurer un groupe de sociétés ? faciliter la transmission d’une société ?
Un véritable levier fiscal et financier la holding peut vous intéresser.
Nous ferons un tour d’horizon sur la présentation et l’intérêt de la holding, sans prétendre à l’exhaustivité, car un article ne suffit pas évidemment à faire le tour de la question.
Qu’est-ce qu’une société Holding ?
Une holding est une société qui peut prendre la forme commerciale ou civile. Elle peut être une SA, SAS, SARL (déclinées dans leurs formes unipersonnelles) ou encore d’une société civile. Par définition la holding est une société et ne peut donc être une entreprise individuelle.
Son but est de détenir les titres d’autres sociétés, on parle alors de société mère (la holding) et les filiales (les sociétés contrôlées).
La holding peut être :
- Passive ou patrimoniale : détient et gère uniquement les actions et parts sociales d’autres sociétés ;
- Active ou mixte : détient et gère le portefeuille de titres et anime le groupe par la prestation ou la mutualisation des services aux filiales (gestion de trésorerie, administratif, juridique, comptable, etc.). En plus des participations, rien n’empêche la holding de détenir d’autres actifs (immobiliers par exemple) ou d’exercer une activité industrielle ou commerciale propre.
Dans le principe, la création de la société holding est similaire à la création d’une société classique. Toutefois, le choix de la forme et de l’objet social sont cruciaux pour prévoir la portée des opérations que réaliseront la société mère et ses filiales.
A quel moment créer la holding ?
- Pour structurer un groupe existant. Le fondateur crée la holding en apportant des titres d’autres sociétés, il peut être aussi bien une personne physique ou morale ;
- Pour acquérir des titres d’autres sociétés. Le fondateur, crée la holding pour un rachat partiel ou total d’une ou plusieurs sociétés ;
- Pour créer d’autres entreprises. La holding sera alors fondatrice des nouvelles sociétés.
Quels sont les avantages du recours à holding ?
Il en existe plusieurs, dont les principaux sont le régime mère-fille et l’intégration fiscale.
Le régime mère-fille
permet d’éviter la double imposition des dividendes distribués. Le dispositif permet une quasi-exonération des dividendes distribués de la filiale vers la société mère, dès lors que la participation est d’au moins 5%, détenue depuis plus de 2 ans.
Les dividendes remontés vers la holding ne subissent qu’une réintégration de 5% correspondant à une quote-part de frais.
L’intégration fiscale
permet de centraliser le paiement de l’IS du groupe. Les bénéfices et pertes des filiales sont compensés ce qui permet de réaliser des économies d’impôt. Il n’a d’intérêt qu’en cas de de présence de filiales déficitaires ou encore si la holding est déficitaire et les filiales bénéficiaires.
Ce dispositif est soumis à conditions dont les principales :
La holding doit détenir 95% des sociétés intégrées fiscalement, sans être détenue à 95% ou plus par une société soumise à l’IS.
Les sociétés intégrées doivent être soumise à l’IS et avoir les mêmes dates de clôture comptables.
Pourquoi créer une holding ?
La holding a un fort potentiel structurant grâce notamment à sa forme animatrice. Elle permet de centraliser les fonctions supports et de mutualiser ainsi certains services pour les filiales.
La holding animatrice peut, par exemple constituer le pôle financier du groupe. Elle peut ainsi, centraliser la remontée des dividendes du groupe et gérer sa trésorerie.
Les sociétés du groupe peuvent conclure une convention de trésorerie, qui permet la remontée des excédents de trésorerie des filiales vers la holding. C’est un effet de levier financier qui bénéficie à l’ensemble du groupe. En effet, sa capacité d’emprunt se trouve renforcée et les dividendes perçues (régime mère et filiales) servent au remboursement de la dette.
Cette mutualisation des ressources financières du groupe, améliore également la capacité d’autofinancement du groupe. Elle facilite les investissements, les rachats et transmissions du groupe.
Sur le plan juridique, cette structuration permet, d’organiser une politique de groupe tout en conservant l’autonomie juridique de chaque société participante.
La holding est également utilisée comme moyen de diluer l’actionnariat. C’est le cas de l’actionnaire qui peut garder le contrôle d’une société sans détenir directement plus de 50% de celle-ci. En étant au sommet de la chaine, il peut créer une série de participations où chaque société est contrôlée par une autre à plus de 50%.
Exemple : un actionnaire détient 50,1% de la holding X qui détient 50,1% de la holding Y, qui détient 50,1% de la société Z. Il contrôlera ainsi la société Z de façon indirecte. Vous préférez voir tout cela en vidéo ? Celle-ci est très bien faite
Quel intérêt de la holding de reprise ou d’acquisition :
Pour l’entrepreneur qui décide de racheter totalement ou partiellement une entreprise, plusieurs choix s’offrent à lui :
un achat sans endettement dans ce cas aucun besoin de holding ;
un achat en nom propre avec endettement. Des revenus personnels doivent être mobilisés pour le financement de l’emprunt. Ces revenus auront subis des taxes et des prélèvements comme la rémunération ou encore les dividendes avec la flat-tax de 30%;
un achat via la holding qui va souscrire l’emprunt nécessaire. Le financement de l’emprunt sera assuré par les dividendes remontées taxés à environ 1,25%. En effet, seule une quote-part de frais de 5% est réintégrée au résultat de la holding et soumise à l’IS au taux de 25%.
Qu’en est-il de la rémunération ?
Le dirigeant a le choix de se rémunérer par la filiale ou la holding. La question se pose sur le statut social qu’il souhaite, TNS ou assimilé salarié. Autrement dit, le choix de la forme dicte le statut social du dirigeant, travailleur non salarié (TNS) dans la SARL et assimilé salarié dans la SAS.
En effet, la pertinence pour la SARL se pose en raison de son coût social nettement moindre par rapport à la SAS, 46% contre 81% du salaire net. Les simulations des compagnies d’assurance plébiscitent cette forme sociale pour les dirigeants qui sont en bonne santé, ont encore quelques années de cotisations et peu d’enfants. Rien ne les empêche en revanche, de souscrire à des complémentaires de protection sociale si besoin.
Le montage conseillé dans ce cas pour disposer de plus d’argent, serait une holding SARL qui rémunère le dirigeant, nommée présidente personne morale de la filiale qui serait une SAS.
Conclusion
En résumé la holding est une société comme une autre ses obligations comptables, sociales et fiscales sont les mêmes que les sociétés de même forme juridique. Elle exerce son pouvoir sur les filiales par la détention de parts de capital et de droits de vote. Si elle est présidente de la filiale, elle assure en plus sa gestion opérationnelle.
La holding permet de bénéficier d’un effet de levier financier grâce au régime mère-filiale (convention de trésorerie et remontée de dividendes quasi-défiscalisées) et fiscal grâce au régime d’intégration fiscal. Elle constitue également un outil d’optimisation patrimonial grâce au Pacte Dutreil.
Le principal risque associé à la holding active ou dite animatrice, réside dans le montage à but fiscal, sans réalité économique. Ce montage peut être qualifié par l’administration fiscale d’abus de droit. Cette qualification peut remettre en cause la déductibilité des charges dans la filiale et bien d’autres écueils.
Il est donc vivement conseillé de se faire accompagner par des experts pour la création de sa holding. Pour cela, un expert de Arte conseil est toujours à votre service !